Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 mai 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000030340190
Texte parentLEGITEXT000030340179
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 5 mai 1997)Légifrance →

1. FORMATIONS HABILITEES SUR LA BASE

2. DE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES

3. DEUG Administration économique et sociale (arrêté du 19 février 1993 modifié).

4. DEUG mention Administration économique et sociale (arrêté du 1er mars 1973). Licence et maîtrise d'administration économique et sociale (arrêté du 11 avril 1985 modifié et arrêté du 19 février 1993 modifié).

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