Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 mai 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997

RattachementTitre II : Le diplôme d'études universitaires générales droit

IdentifiantLEGIARTI000030340312

Texte parentLEGITEXT000030340296

Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 5 mai 1997)Légifrance →

1. La validation de chacune des deux années du DEUG est subordonnée à l'obtention, d'une part, de la moyenne compensée entre les unités d'enseignements fondamentaux et, d'autre part, de la moyenne générale compensée entre toutes les unités d'enseignement.

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