Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 mai 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997
RattachementTitre II : Le diplôme d'études universitaires générales droit
IdentifiantLEGIARTI000030340299
Texte parentLEGITEXT000030340296
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 5 mai 1997)Légifrance →

1. La durée des enseignements du DEUG Droit est au moins égale à 1 000 heures. Au moins 20 % sont dispensés sous forme de travaux dirigés.

2. Toutefois, sur justification dans sa demande d'habilitation, un établissement peut être autorisé à abaisser ce volume horaire à 900 heures et 120 heures, pour une durée maximale de deux ans.

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