Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1997
NatureArrêté
Signé le30 avril 1997
Publié le4 mai 1997
Articles14 articles en vigueur
NORMENU9701281A
IdentifiantLEGITEXT000030340368
RéférenceArrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence ;

Vu l'arrêté du 9 février 1993 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 avril 1997,

Arrête :

Article Annexes LEGIARTI000030340379

1. A N N E X E I

2. DESCRIPTION DES LICENCES ET MAITRISES

3. DU SECTEUR SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

4. 1. Licence et maîtrise d'aménagement

5. Contenu de la licence

6. 500 heures au moins d'enseignement, dont :

7. - 325 heures au moins d'enseignement portant sur les domaines suivants :

8. - approche théorique et analytique de l'aménagement, de l'espace ;

9. - approche des instruments techniques de l'aménagement, cartographie,

10. photo-interprétation, statistiques, informatique... ;

11. - approche des aspects institutionnels, économiques, juridiques et sociaux de l'aménagement ;

12. - pratique de l'aménagement : études d'un projet d'aménagement.

13. Chacun de ces domaines correspond au moins à 50 heures d'enseignement ;

14. - un travail d'étude associé éventuellement au projet d'aménagement et pouvant comporter un stage.

15. Contenu de la maîtrise

16. La maîtrise d'aménagement comporte un minimum de 450 heures d'enseignement, dont :

17. - 250 heures au moins d'enseignement consacrées à un approfondissement des champs disciplinaires relatifs aux approches théoriques, techniques,

18. institutionnelles et sociologiques de l'aménagement ;

19. - un travail d'étude et de recherche avec ou sans stage.

20. Accès de plein droit

21. Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :

22. - la licence d'aménagement, les titulaires de tout DEUG ;

23. - la maîtrise d'aménagement, les titulaires de la licence d'aménagement.

24. 2. Licence et maîtrise d'archéologie

25. Contenu de la licence

26. 350 heures au moins d'enseignement, dont 250 heures au moins réparties entre les matières suivantes :

27. - analyse du paléo-environnement ;

28. - étude historique et archéologique d'au moins deux grandes aires chrono-culturelles ;

29. - technique et méthodologie de la fouille ;

30. - applications informatiques de l'archéologie.

31. Mention

32. La licence d'archéologie peut être assortie de la mention Documentation dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 1990 susvisé.

33. Contenu de la maîtrise

34. 350 heures au moins de formation, dont :

35. - un enseignement théorique et méthodologique de 100 heures au moins laissé au choix de l'établissement ;

36. - un travail d'étude et de recherche avec ou sans stage.

37. Accès de plein droit

38. Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :

39. - la licence d'archéologie assortie ou non d'une mention, les titulaires du DEUG Arts, mention Histoire des arts et archéologie, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Histoire des arts et archéologie, les titulaires du DEUG Lettres et langues, mention Histoire des arts et archéologie, ainsi que les titulaires du DEUG mention lettres et arts,

40. section Histoire des arts ;

41. - la maîtrise d'archéologie assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence d'archéologie, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence d'histoire de l'art et archéologie assortie de la mention archéologie.

42. 3. Licence et maîtrise d'ethnologie

43. Contenu et mention de la licence

44. 350 heures au moins d'enseignement, dont 250 heures au moins réparties entre les matières suivantes :

45. - théories et méthodes de l'ethnologie ;

46. - domaines spécialisés de l'ethnologie ;

47. - ou l'une ou plusieurs des disciplines suivantes : démographie,

48. informatique, économie, sciences humaines et sociales.

49. La licence peut comporter un travail d'étude incluant éventuellement un travail de terrain.

50. Mention Documentation

51. La licence d'ethnologie peut être assortie de la mention Documentation dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 1990 susvisé.

52. Contenu de la maîtrise

53. 350 heures au moins de formation, dont :

54. - un enseignement théorique et méthodologique de 100 heures au moins laissé au choix de l'établissement ;

55. - un travail d'étude et de recherche pouvant inclure un travail de terrain.

56. Accès de plein droit

57. Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :

58. - la licence d'ethnologie, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Sociologie ainsi que les titulaires du DEUG mention Sciences humaines, section Sociologie ;

59. - la maîtrise d'ethnologie, les titulaires de la licence d'ethnologie.

60. 4. Licence et maîtrise de géographie

61. Contenu et mentions de la licence

62. 350 heures au moins d'enseignement, dont :

63. - 175 heures au moins d'enseignement portant sur les domaines suivants :

64. - les milieux naturels et leur aménagement ;

65. - l'organisation de l'espace : théories et pratiques ;

66. - la réorganisation dans les pays industrialisés et dans les pays en voie de développement ;

67. - les grands ensembles économiques et politiques ;

68. - 100 heures au moins d'enseignement portant sur les outils de la géographie : cartographie, informatique, télédétection... ;

69. - le cas échéant, un travail d'étude, avec ou sans stage.

70. Mentions

71. Mention Histoire

72. La licence de géographie peut être assortie de la mention Histoire. Elle comporte alors, en sus des 275 heures définies ci-dessus, 125 heures d'enseignements optionnels choisis parmi trois des quatre périodes suivantes :

73. - histoire ancienne ;

74. - histoire du moyen âge ;

75. - histoire moderne ;

76. - histoire contemporaine.

77. Mention Aménagement

78. La licence de géographie peut être assortie de la mention Aménagement. Elle comporte alors, en sus des 275 heures définies ci-dessus, 150 heures d'enseignements optionnels portant sur les domaines suivants :

79. - approche théorique et analytique de l'aménagement de l'espace ;

80. - approche des instruments techniques de l'aménagement : cartographie,

81. photo-interprétation, statistiques, informatique...;

82. - approche des aspects institutionnels, économiques, juridiques et sociaux de l'aménagement.

83. Dans ce cas, la licence comporte un travail d'étude portant sur l'aménagement.

84. Mention Documentation

85. La licence de géographie peut être assortie de la mention Documentation dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 1990 susvisé.

86. Mention Environnement

87. La licence de géographie peut être assortie de la mention Environnement.

88. Elle comporte alors, en sus des 275 heures définies ci-dessus, 150 heures d'enseignements optionnels portant sur les domaines suivants :

89. - fonctionnement des géosystèmes ;

90. - géographie des pollutions et des risques ;

91. - gestion des crises de l'environnement ;

92. - planification écologique et étude d'impact.

93. Contenu de la maîtrise

94. 350 heures au moins de formation, dont :

95. - un enseignement théorique et méthodologique de 100 heures au moins laissé au choix de l'établissement ;

96. - un travail d'étude et de recherche, avec ou sans stage.

97. Accès de plein droit

98. Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :

99. - la licence de géographie, assortie ou non d'une mention, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Géographie ainsi que les titulaires du DEUG Sciences humaines, section Géographie ;

100. - la maîtrise de géographie, les titulaires de la licence de géographie,

101. assortie ou non d'une mention.

102. 5. Licence et maîtrise d'histoire

103. Contenu et mentions de la licence

104. 350 heures au moins d'enseignement, dont :

105. - 200 heures au moins d'enseignement réparties sur les quatre périodes suivantes :

106. - histoire ancienne ;

107. - histoire du Moyen Age ;

108. - histoire moderne ;

109. - histoire contemporaine ;

110. - 75 heures au moins d'enseignement portant sur l'étude des sciences et techniques annexes de l'histoire ;

111. - le cas échéant, un travail d'étude avec ou sans stage.

112. Mentions

113. Mention Géographie

114. La licence d'histoire peut être assortie de la mention Géographie. Elle comporte alors, en sus des 275 heures définies ci-dessus, 125 heures d'enseignements optionnels portant sur trois des quatre thèmes suivants :

115. - les milieux naturels et leur aménagement ;

116. - l'organisation de l'espace : théories et pratiques ;

117. - la régionalisation dans les pays industrialisés et dans les pays en voie de développement ;

118. - les grands ensembles économiques et politiques.

119. Mention Documentation

120. La licence d'histoire peut être assortie de la mention Documentation dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 1990 susvisé.

121. Contenu de la maîtrise

122. 350 heures au moins de formation, dont :

123. - un enseignement théorique et méthodologique de 100 heures au moins laissé au choix de l'établissement ;

124. - un travail d'étude et de recherche avec ou sans stage.

125. Accès de plein droit

126. Sont admis de plein droit à s'inscrire, en vue de :

127. - une licence d'histoire, assortie ou non d'une mention, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Histoire, ainsi que les titulaires du DEUG, mention Sciences humaines, section Histoire, et les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, sous réserve que ces derniers aient obtenu l'ensemble des unités d'enseignement correspondant aux enseignements obligatoires d'histoire de ce DEUG ;

128. - la maîtrise d'histoire, les titulaires de la licence d'histoire, assortie ou non d'une mention.

129. Accès conditionnel

130. Sont admis en licence d'histoire les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, sous réserve de l'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement correspondant aux enseignements d'histoire.

131. 6. Licence et maîtrise d'histoire de l'art

132. Contenus et mentions de la licence et de la maîtrise histoire de l'art

133. 350 heures au moins d'enseignement, dont 250 heures au moins portant sur :

134. - histoire de l'art antique ;

135. - histoire de l'art médiéval ;

136. - histoire de l'art moderne ;

137. - histoire de l'art contemporain ;

138. - initiation à des techniques d'approche d'histoire de l'art.

139. Mention

140. La licence d'histoire de l'art peut être assortie de la mention Documentation dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 1990 susvisé.

141. Contenu de la maîtrise

142. 350 heures au moins de formation, dont :

143. - un enseignement théorique et méthodologique de 100 heures au moins laissé au choix de l'établissement ;

144. - un travail d'étude et de recherche avec ou sans stage.

145. Accès de plein droit

146. Sont admis de plein droit à s'inscrire, en vue de :

147. - la licence d'histoire de l'art assortie ou non d'une mention, les titulaires du DEUG Arts, mentions Histoire des arts et archéologie ou Arts plastiques, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Histoire des arts et archéologie, les titulaires du DEUG Lettres et langues, mention Histoire des arts et archéologie, ainsi que les titulaires du DEUG mention Lettres et arts, section Histoire des arts ;

148. - la maîtrise d'histoire de l'art assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence d'histoire de l'art, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence d'histoire de l'art et archéologie assortie de la mention d'histoire de l'art.

149. 7. Licence et maîtrise de philosophie

150. Contenu et mentions de la licence de philosophie

151. Contenu

152. 350 heures au moins d'enseignement, dont 250 heures au moins portant sur :

153. - l'histoire de la philosophie ;

154. - la philosophie générale et métaphysique ;

155. - et deux au moins des trois matières suivantes : philosophie morale et politique, philosophie des sciences, esthétique et philosophie de l'art.

156. Mentions

157. Mention Logique et mention Esthétique

158. La licence de philosophie peut être assortie de la mention Logique ou de la mention Esthétique. Elle comporte alors, en sus des 250 heures définies ci-dessus, 125 heures d'enseignements optionnels répartis comme suit :

159. Mention Esthétique

160. - les catégories de l'esthétique et leur histoire ;

161. - théorie critique et philosophie de l'art ;

162. - oeuvres, institutions, enjeux contemporains.

163. Mention Logique

164. - logique ;

165. - épistémologie ;

166. - histoire des sciences.

167. Mention Documentation

168. La licence de philosophie peut être assortie de la mention Documentation dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 1990 susvisé.

169. Contenu et mentions de la maîtrise

170. Contenu de la maîtrise

171. 350 heures au moins de formation, dont :

172. - un enseignement théorique et méthodologique de 100 heures au moins laissé au choix de l'établissement ;

173. - un travail d'étude et de recherche avec ou sans stage.

174. Mentions

175. La maîtrise de philosophie peut être assortie de la mention Logique ou de la mention Esthétique. Dans ce cas, le travail d'étude et de recherche et une partie des enseignements portent sur le domaine correspondant.

176. Accès de plein droit

177. Sont admis de plein droit à s'inscrire, en vue de :

178. - la licence de philosophie, assortie ou non d'une mention, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Philosophie, ou du DEUG mention Sciences humaines, section Philosophie ;

179. - la maîtrise de philosophie, non assortie d'une mention, les titulaires de la licence de philosophie, assortie ou non d'une mention ;

180. - la maîtrise de philosophie, mention Logique, les titulaires de la licence assortie de la mention correspondante ou de la licence de logique ;

181. - la maîtrise de philosophie, mention Esthétique, les titulaires de la licence assortie de la mention correspondante ou de la licence d'esthétique.

182. 8. Licence et maîtrise de psychologie

183. Contenu de la licence

184. 500 heures au moins d'enseignement, dont :

185. - 325 heures au moins d'enseignement portant sur les domaines suivants :

186. - psychologie : théories, concepts et méthodes ;

187. - neurosciences comportementales ;

188. - méthodes de recueil et de traitement des données, statistiques et informatique ;

189. - un travail d'étude avec ou sans stage.

190. Contenu de la maîtrise

191. 500 heures au moins d'enseignement, dont :

192. - 250 heures au moins portant sur les enseignements théoriques et méthodologiques correspondant à l'un des secteurs de spécialisation,

193. professionnelle ou non, de la discipline ;

194. - un travail d'étude et de recherche avec ou sans stage.

195. Accès de plein droit

196. Sont admis de plein droit à s'inscrire, en vue de :

197. - la licence de psychologie, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Psychologie, les titulaires du DEUG mention Sciences humaines, section Psychologie, ainsi que les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales mention Interventions sociales et éducatives;

198. - la maîtrise de psychologie, les titulaires de la licence de psychologie ou de la licence de sciences humaines cliniques.

199. 9. Licence et maîtrise de sciences cognitives

200. Contenu de la licence

201. 500 heures au moins d'enseignement, dont :

202. - 300 heures au moins d'enseignement réparties comme suit :

203. - 100 heures au moins de psychologie cognitive et de sciences du langage ; - 100 heures au moins de neurosciences et biologie ;

204. - 100 heures au moins portant sur les modèles informatiques de la cognition et sur les méthodes d'analyse des phénomènes complexes ;

205. - 100 heures au moins d'enseignement consacrées à une remise à niveau en neurosciences et informatique pour les étudiants titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Psychologie,

206. ou - 100 heures au moins d'enseignement consacrées à une remise à niveau en psychologie et en informatique pour les étudiants titulaires du DEUG Sciences, mention Sciences de la vie,

207. ou - 100 heures au moins d'enseignement consacrées à une remise à niveau en psychologie et en neurosciences pour les étudiants titulaires du DEUG Sciences, mention Mathématiques, informatique et applications aux sciences ou du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS).

208. Contenu de la maîtrise

209. 500 heures au moins d'enseignement, dont :

210. - 250 heures au moins d'enseignement portant sur les neurosciences cognitives, la psychologie cognitive, la modélisation et simulation ;

211. - un travail d'étude et de recherche avec ou sans stage.

212. Accès de plein droit

213. Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :

214. - la licence de sciences cognitives, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Psychologie ou mention Mathématiques,

215. informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS), ou les titulaires du DEUG Sciences, mention Sciences de la vie ou mention Mathématiques, informatique et applications aux sciences, ainsi que les titulaires du DEUG, mention Sciences humaines, section Psychologie, ou mention Sciences, section Sciences de la nature et de la vie, ou mention Sciences, section Sciences et structures de la matière ;

216. - la maîtrise de sciences cognitives, les titulaires de la licence de sciences cognitives ou de la licence de neurosciences du comportement.

217. 10. Licence et maîtrise de sciences de l'éducation

218. Contenu de la licence

219. 350 heures au moins d'enseignement, dont :

220. - 250 heures au moins d'enseignement réparties entre les matières suivantes :

221. - étude interdisciplinaire du fonctionnement et du développement des systèmes d'éducation, des pratiques et des savoirs, didactiques des disciplines ;

222. - étude des comportements des agents, des partenaires et des groupes au sein des situations d'éducation, des pratiques et des savoirs ;

223. - approches des faits éducatifs, par une ou plusieurs sciences humaines et sociales ;

224. - méthodologies des sciences humaines et sociales mises en oeuvre dans le champ de l'éducation (notamment approches expérimentales et cliniques,

225. quantitatives et qualitatives, recherche action) ;

226. - le cas échéant un travail d'étude avec ou sans stage.

227. Contenu de la maîtrise

228. 350 heures au moins d'enseignement, dont :

229. - un enseignement théorique et méthodologique de 200 heures au moins laissé au choix de l'établissement ;

230. - un travail d'étude et de recherche avec ou sans stage.

231. Accès de plein droit

232. Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :

233. - la licence de sciences de l'éducation, les titulaires de tout DEUG ou d'un diplôme d'Etat préparé en trois ans et permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de la santé ;

234. - la maîtrise de sciences de l'éducation, les titulaires de la licence de sciences de l'éducation.

235. 11. Licence et maîtrise de sociologie

236. Contenu de la licence

237. 350 heures au moins d'enseignement, dont :

238. - 300 heures au moins d'enseignement réparties entre les matières suivantes :

239. - théories sociologiques ;

240. - méthodes d'investigations sociologiques ;

241. - domaines spécialisés de la sociologie ;

242. - statistique et informatique appliquées à la sociologie ;

243. - une ou plusieurs des matières suivantes : ethnologie, démographie,

244. économie et une ou plusieurs des disciplines de sciences humaines et sociales ;

245. - un travail d'étude avec, le cas échéant, un travail de terrain.

246. Mentions

247. Mention Développement social

248. La licence de sociologie peut être assortie de la mention Développement social. Elle comporte alors, en sus des 300 heures définies ci-dessus, 125 heures d'enseignements optionnels portant sur :

249. - les politiques sociales et droit social : santé et protection sociale,

250. économie sociale... ;

251. - la sociabilité et les modes de la vie : problèmes sociaux contemporains ; - la démographie sociale.

252. Mention Economie

253. La licence de sociologie peut être assortie de la mention Economie. Elle comporte alors, en sus des 300 heures définies ci-dessus, 125 heures d'enseignement optionnel portant sur :

254. - les mathématiques et la statistique appliquées à l'économie ;

255. - l'histoire et l'économie.

256. Mention Documentation

257. La licence de sociologie peut être assortie de la mention Documentation dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 1990 susvisé.

258. Contenu de la maîtrise

259. La maîtrise de sociologie comporte au moins 350 heures de formation dont :

260. - un enseignement théorique et méthodologique de 100 heures au moins laissé au choix de l'établissement ;

261. - un travail d'étude et de recherche avec ou sans travail de terrain.

262. Mention

263. La maîtrise de sociologie peut être assortie de la mention Développement social. Dans ce cas, le travail d'étude et de recherche et une partie des enseignements portent sur le domaine correspondant.

264. Accès de plein droit

265. Sont admis de plein droit à s'inscrire, en vue de :

266. - la licence de sociologie, assortie ou non d'une mention, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Sociologie, ainsi que les titulaires du DEUG, mention Sciences humaines, section Sociologie ;

267. - la licence de sociologie sans mention, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives ;

268. - la licence de sociologie, mention Economie, les titulaires du DEUG,

269. mention Interventions sociales et éducatives, sous réserve de l'obtention d'une unité d'enseignement optionnelle d'économie;

270. - la maîtrise de sociologie, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence de sociologie, assortie ou non d'une mention.

271. A N N E X E I I

272. ACCES AUX LICENCES

273. ......................................................

274. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/97 Page 6754 a 6761

275. ......................................................

Titre Ier : Dispositions générales

Article 1 LEGIARTI000030340376

1. Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences humaines et sociales, de licences et de maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

Article 2 LEGIARTI000030340370

1. Les formations universitaires de Sciences humaines et sociales sont conçues et organisées pour :

2. - apporter aux étudiants une formation dont les contenus sont en prise directe avec l'évolution des disciplines et exploitent toute la richesse de leurs démarches. L'étude d'une discipline combine les approches théoriques et méthodologiques. Elle met en valeur les applications de cette discipline et ses interactions avec d'autres champs de connaissances. Elle prend en compte les grands problèmes qui la sous-tendent, y compris dans leurs aspects les plus modernes et dans leur développement historique. Elle met l'accent sur l'acquisition de méthodes. Elle comporte l'utilisation de l'outil informatique. Elle développe progressivement une attitude et une pratique de recherche scientifique ;

3. - développer le travail personnel (individuel et en équipe), les capacités d'autonomie et l'aptitude à la communication écrite et orale. Les travaux proposés aux étudiants prennent des formes diversifiées adaptées aux disciplines : cours, travaux dirigés, travaux pratiques, enseignements intégrés, mais aussi projets, travaux d'étude et de recherche et stages ;

4. - permettre aux étudiants de construire un projet de formation en garantissant une bonne lisibilité des cursus proposés et de leurs débouchés en veillant à leur articulation avec les formations dispensées en amont et en aval et en mettant en place un suivi des études. Le dispositif des formations assure une diversification progressive des cursus sans spécialisation prématurée ; en particulier les cursus de première année du DEUG Sciences humaines et sociales offrent aux étudiants de larges choix d'orientation et les cursus de seconde année sont conçus pour assurer une bonne continuité avec les licences.

Article 3 LEGIARTI000030340369

1. Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d'eux, il précise les unités d'enseignement constitutives, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. Il définit l'organisation des stages et leur suivi pédagogique.

Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales sciences humaines et sociales

Article 4 LEGIARTI000030340381

1. La dénomination nationale du DEUG Sciences humaines et sociales comporte les mentions suivantes :

2. - géographie ;

3. - histoire ;

4. - histoire des arts et archéologie ;

5. - interventions sociales et éducatives ;

6. - mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux Sciences humaines et sociales (MISASHS) ;

7. - philosophie ;

8. - psychologie ;

9. - sciences du langage ;

10. - sociologie.

Article 5 LEGIARTI000030340372

1. La durée des enseignements du DEUG Sciences humaines et sociales est au moins de 800 heures sauf pour la mention MISASHS dont la durée minimum est fixée à 1 100 heures.

2. Les travaux dirigés et travaux pratiques représentent au moins un tiers de la durée totale des enseignements du DEUG, s'y ajoutent les encadrements de projets. Les cours magistraux représentent au moins un tiers de la durée totale des enseignements du DEUG.

Article 6 LEGIARTI000030340378

1. En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).

Article 7 LEGIARTI000030340382

1. La première année de DEUG Sciences humaines et sociales débute par un semestre d'orientation. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, ce semestre comprend trois unités d'enseignement :

2. - une unité d'enseignements fondamentaux dans la mention choisie dont la durée représente de 40 % à 55 % du volume horaire du semestre ;

3. - une unité de découverte d'autres disciplines complémentaires dont la durée représente de 30 % à 40 % du volume horaire du semestre ;

4. - une unité de méthodologie du travail universitaire dont la durée représente 15 % à 20 % du volume horaire du semestre. Cette unité contribue à promouvoir l'autonomie des étudiants et leur fournit les méthodes et techniques utiles à la poursuite d'études : préparer une bibliographie ; utiliser une bibliothèque et les nouvelles sources d'information ; prendre des notes, résumer un article ou un ouvrage ; s'initier au travail en groupe ; construire un projet d'étude et un projet professionnel ; pratiquer une langue vivante étrangère.

Article 8 LEGIARTI000030340373

1. Le second semestre de la première année est composé de :

2. - une ou deux unités d'enseignements fondamentaux, dont la durée totale représente de 50 % à 60 % du volume horaire du semestre et dont l'objectif est de renforcer la formation disciplinaire de l'étudiant ;

3. - une unité de méthodologie disciplinaire dont la durée représente de 20 % à 25 % du volume horaire du semestre ;

4. - une unité de culture générale et d'expression dont la durée représente entre 20 % et 25 % du volume horaire du semestre et permettant la pratique d'une langue vivante étrangère et l'approche des grands problèmes généraux liés à la discipline principale.

Article 9 LEGIARTI000030340374

1. Les enseignements fondamentaux du DEUG Sciences humaines et sociales portent principalement sur :

2. - mention Géographie : géographie des milieux naturels et de l'environnement ; régions, nations et aires culturelles : géographie des populations et des sociétés ; initiation à la cartographie et aux techniques d'analyse spatiales ; statistiques et informatique appliquées à la géographie ;

3. - mention Histoire : histoire ancienne ; histoire médiévale ; histoire moderne ; histoire contemporaine ; méthodes et techniques de l'histoire ;

4. - mention Histoire des arts et archéologie : grands domaines de l'histoire de l'art et de l'archéologie ; techniques et méthodes de l'histoire de l'art et de l'archéologie ;

5. - mention Interventions sociales et éducatives : psychologie générale et méthodes en psychologie ; initiation aux méthodes statistiques en sciences humaines ; description et analyse des phénomènes sociaux ; histoire moderne ou psychologie physiologique ; histoire contemporaine ou psychologie clinique ; les politiques sociales en Europe au xxe siècle ; expression française,

6. élaboration d'un projet professionnel ; psychologie de l'enfant et psychologie pathologique ou histoire et théories sociologiques ou histoire ancienne et médiévale ;

7. - mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS) : les enseignements fondamentaux sont répartis à parts égales entre les deux groupes de matières suivantes :

8. - algèbre, analyse, probabilités, statistiques, architectures des ordinateurs, systèmes d'exploitation, algorithmique, méthodes de programmation ; méthodes mathématiques pour les statistiques et l'informatique ;

9. - enseignements obligatoires correspondant à une majeure du DEUG sciences humaines et sociales ;

10. - mention Philosophie : histoire de la philosophie ; philosophie générale et métaphysique ; logique ; philosophie des sciences ; philosophie morale et politique ;

11. - mention Psychologie : psychologie générale et différentielle ; psychologie du développement et de l'involution ; psychologie sociale ; psychologie clinique et psychopathologie ; psychologie physiologique ; statistiques et informatique appliquées à la psychologie ;

12. - mention Sciences du langage : linguistique générale ; sémantique et sémiotique ; phonétique et phonologie ; morphologie et syntaxe ; énonciation et pragmatique.

13. - mention Sociologie : questions de sociétés ; descriptions et analyse des phénomènes sociaux ; pratique de l'investigation sociologique ; statistiques appliquées à la sociologie.

Titre III : Les licences et les maîtrises du secteur sciences humaines et sociales

Article 10 LEGIARTI000030340371

1. Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

2. - licence et maîtrise d'aménagement ;

3. - licence et maitrise d'archéologie ;

4. - licence et maîtrise d'ethnologie ;

5. - licence et maîtrise de géographie ;

6. - licence et maîtrise d'histoire ;

7. - licence et maîtrise d'histoire de l'art ;

8. - licence et maîtrise de philosophie ;

9. - licence et maîtrise de psychologie ;

10. - licence et maîtrise de sciences cognitives ;

11. - licence et maîtrise de sciences de l'éducation ;

12. - licence et maîtrise de sociologie.

13. La licence et la maîtrise peuvent en outre être assorties d'une mention, dans les conditions fixées en annexe du présent arrêté.

Article 11 LEGIARTI000030340380

1. La licence comporte un minimum de 350 heures de formation, à l'exception des licences de psychologie et de sciences cognitives dont la durée minimale est de 500 heures.

2. Ces heures portent pour partie sur les bases théoriques de la discipline, pour partie sur les outils méthodologiques qui lui sont applicables.

3. La maîtrise comporte au minimum 350 heures de formation, à l'exception des maîtrises de psychologie et de sciences cognitives dont la durée de formation minimale est de 500 heures.

4. La maîtrise comprend :

5. - une durée minimale d'enseignement théorique et méthodologique ;

6. - un travail d'étude et de recherche conduisant à la rédaction d'un mémoire, assorti éventuellement d'un stage.

Article 12 LEGIARTI000030340375

1. La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté. Par ailleurs, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales ayant reçu, conjointement aux enseignements fondamentaux, des enseignements correspondant à la dénomination d'une licence de ce secteur peuvent accéder à cette licence dans des conditions fixées par l'établissement. Celui-ci précise la nature et le contenu des enseignements permettant cet accès. Ces enseignements font partie intégrante des cursus du DEUG Sciences humaines et sociales et ne peuvent dépasser 40 % de la totalité des enseignements du DEUG.

Article 13 LEGIARTI000030340377

1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Cité par 2 textes
Arrêté · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 1997).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000030340368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.