1. La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté. Par ailleurs, les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales ayant reçu, conjointement aux enseignements fondamentaux, des enseignements correspondant à la dénomination d'une licence de ce secteur peuvent accéder à cette licence dans des conditions fixées par l'établissement. Celui-ci précise la nature et le contenu des enseignements permettant cet accès. Ces enseignements font partie intégrante des cursus du DEUG Sciences humaines et sociales et ne peuvent dépasser 40 % de la totalité des enseignements du DEUG.
Arrêté du 30 avril 1997 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 5 mai 1997.
TexteArrêté du 30 avril 1997
RattachementTitre III : Les licences et les maîtrises du secteur sciences humaines et sociales
IdentifiantLEGIARTI000030340375
Texte parentLEGITEXT000030340368
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