Arrêté du 3 février 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 1997.

TexteArrêté du 3 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000030341573

Texte parentLEGITEXT000030341570

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 1997 (version du 12 février 1997)Légifrance →

1. Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, ayant compétence, dans les conditions fixées au titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, pour connaître des questions relatives à l'hygiène, la protection de la santé et la sécurité des agents dans les services placés sous l'autorité du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance.

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