Arrêté du 3 février 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 février 1997.

TexteArrêté du 3 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000030341580

Texte parentLEGITEXT000030341577

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 février 1997 (version du 12 février 1997)Légifrance →

1. Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, et les directeurs des centres d'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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