Arrêté du 27 novembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1996.

TexteArrêté du 27 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000030341636

Texte parentLEGITEXT000030341630

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 1996 (version du 6 décembre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 mai 1984 créant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

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