Arrêté du 27 novembre 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1996.

TexteArrêté du 27 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000030341638

Texte parentLEGITEXT000030341630

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 1996 (version du 6 décembre 1996)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.