1. Il est institué auprès du directeur de chacun des centres régionaux de documentation pédagogique un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès de chacun des comités techniques paritaires, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, des questions relatives à l'hygiène, la protection de la santé et la sécurité des agents exerçant dans les services placés sous l'autorité du directeur du centre régional concerné.
Arrêté du 27 novembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 1996.
TexteArrêté du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000030341646
Texte parentLEGITEXT000030341640
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