Arrêté du 27 novembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1996.

TexteArrêté du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000030341648
Texte parentLEGITEXT000030341640
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 1996 (version du 6 décembre 1996)Légifrance →

1. Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :

2. Pour les centres régionaux de documentation pédagogique dont l'effectif théorique est inférieur à soixante agents :

3. - représentants de l'administration : trois membres titulaires, dont le directeur du centre régional, président du comité, le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité et trois membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 39 (alinéa 2) du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

4. - représentants du personnel : cinq membres titulaires, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité, et cinq membres suppléants, désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

5. - le médecin de prévention.

6. Pour les centres régionaux de documentation pédagogique dont l'effectif théorique est égal ou supérieur à soixante agents :

7. - représentants de l'administration : quatre membres titulaires, dont le directeur du centre régional, président du comité le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité, et quatre membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 39 (alinéa 2) du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

8. - représentants du personnel : six membres titulaires, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité, et six membres suppléants, désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

9. - le médecin de prévention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030341648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.