Arrêté du 27 novembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1996.

TexteArrêté du 27 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000030341647

Texte parentLEGITEXT000030341640

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 1996 (version du 6 décembre 1996)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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