1. Il est institué auprès du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, les questions relatives à l'hygiène, la protection de la santé et la sécurité des agents exerçant dans les services placés sous l'autorité du directeur.
Arrêté du 20 novembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1996.
TexteArrêté du 20 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000030341655
Texte parentLEGITEXT000030341649
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