Arrêté du 20 novembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1996.

TexteArrêté du 20 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000030341656
Texte parentLEGITEXT000030341649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 1996 (version du 29 novembre 1996)Légifrance →

1. Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :

2. Représentants de l'administration :

3. a) Membres titulaires :

4. - le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique, président du comité ;

5. - le secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;

6. - le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité.

7. b) Membres suppléants :

8. - un directeur de département désigné par le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;

9. - le chef de la division du budget et des affaires financières de l'Institut national de recherche pédagogique ;

10. - le chef de la division du personnel de l'Institut national de recherche pédagogique ;

11. Représentants du personnel : cinq membres titulaires qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité et cinq membres suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

12. Le médecin de prévention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030341656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.