Arrêté du 30 octobre 1996 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1996.

TexteArrêté du 30 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000030341673

Texte parentLEGITEXT000030341658

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 octobre 1996 (version du 10 novembre 1996)Légifrance →

1. Le comité central d'hygiène et de sécurité fait procéder aux études permettant d'avoir une connaissance au niveau national des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels des oeuvres universitaires et scolaires.

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