Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 1996 (version du 10 novembre 1996)Légifrance →
1. Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend :
2. 1. Cinq représentants de l'administration :
3. - le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
4. - le directeur adjoint ou son représentant, président ;
5. - le sous-directeur des ressources humaines ;
6. - deux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;
7. 2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
8. 3. Un médecin désigné par l'administration.
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