Arrêté du 30 octobre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1996.

TexteArrêté du 30 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000030341667

Texte parentLEGITEXT000030341658

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 1996 (version du 10 novembre 1996)Légifrance →

1. Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

2. Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.

3. Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en remplacement des titulaires.

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