Arrêté du 30 octobre 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1996.

TexteArrêté du 30 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000030341668

Texte parentLEGITEXT000030341658

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 octobre 1996 (version du 10 novembre 1996)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration.

2. Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.

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