1. Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein du comité central d'hygiène et de sécurité sont nommés par décision du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Arrêté du 30 octobre 1996 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 novembre 1996.
TexteArrêté du 30 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000030341664
Texte parentLEGITEXT000030341658
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.