Arrêté du 30 octobre 1996 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1996.

TexteArrêté du 30 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000030341663

Texte parentLEGITEXT000030341658

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 octobre 1996 (version du 10 novembre 1996)Légifrance →

1. La liste nominative des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité ainsi que l'indication de leur lieu habituel de travail doivent être portées à la connaissance des agents par tout moyen approprié.

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