1. Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers, prévue à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé, est fixé à 16 885 F à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Arrêté du 17 juillet 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 octobre 1996.
TexteArrêté du 17 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000030341684
Texte parentLEGITEXT000030341679
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