Arrêté du 17 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 1996.

TexteArrêté du 17 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000030341682

Texte parentLEGITEXT000030341679

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 1996 (version du 4 octobre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.

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