Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 1996 (version du 6 août 2021)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2021 (NOR : ESRS2111703A), ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.
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