Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 (version du 6 août 2021)Légifrance →
1. Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 26 août 2021 sur les sites https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2021 (NOR : ESRS2111703A), ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.
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