Arrêté du 20 juin 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1996.

TexteArrêté du 20 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000030341714

Texte parentLEGITEXT000030341707

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 1996 (version du 13 juillet 1996)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.

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