1. Les spécialités du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers, ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu, sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 12 avril 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 avril 1996.
TexteArrêté du 12 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000030341749
Texte parentLEGITEXT000030341742
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