Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-266 du 11 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030341874
Texte parentLEGITEXT000030341868
Référencearticle 1 du décret n°2015-266 du 11 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 36 du décret du 3 décembre 1963 susvisé, après le mot : « nommés » sont ajoutés les mots : « , promus ou élevés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 : art. 36
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