1. Les dispositions de l'article 2 cessent de s'appliquer lorsque des limites maximales de résidus pour la substance active et les cultures listées à l'annexe sont définies au niveau européen à l'annexe II ou à l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé.
ARRÊTÉ du 5 mars 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 5 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030342054
Texte parentLEGITEXT000030342043
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