ARRÊTÉ du 16 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 16 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030342228

Texte parentLEGITEXT000030342223

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2015 (version du 24 août 2015)Légifrance →

1. Le titre professionnel technicien(e) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.