1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 février 2015 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 13 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 18 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030342348
Texte parentLEGITEXT000030342319
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