ARRÊTÉ du 2 mars 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030342539
Texte parentLEGITEXT000030342526
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2015 (version du 13 mars 2015)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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