1. L'arrêté du 30 décembre 1969 relatif à la composition de la commission technique de l'institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Arrêté du 8 février 1996 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 16 février 1996.
TexteArrêté du 8 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000030342911
Texte parentLEGITEXT000030342905
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