Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 1996 (version du 16 février 1996)Légifrance →
1. Les enseignements dispensés en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie sont constitués par les enseignements normalement ouverts dans le cadre du cycle A du Conservatoire national des arts et métiers, éventuellement complétés par des enseignements spécifiques propres à chacune des spécialités.
2. La commission des études du Conservatoire national des arts et métiers se prononce, sur proposition du directeur de l'institut, et après avis de la commission technique, sur l'organisation et le contenu de l'ensemble des enseignements conduisant au diplôme universitaire de technologie.
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