1. La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :
2. L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, président ;
3. Quatre enseignants du Conservatoire national des arts et métiers, dont au moins un enseignant de rang B, élus par les enseignants du Conservatoire national des arts et métiers, qui assurent un enseignement entrant dans le cycle préparant au diplôme universitaire de technologie ;
4. Quatre enseignants représentant les instituts universitaires de technologie des académies de Paris, Créteil et Versailles, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. Quatre représentants des secteurs d'activités auxquels préparent les études en cause ;
6. Quatre représentants des organisations professionnelles des employeurs et des salariés.
7. Les personnalités représentant les secteurs d'activités et les organisations professionnelles seront désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers.
8. Deux représentants des élèves élus parmi les élèves régulièrement inscrits dans un enseignement entrant dans le cycle préparant au diplôme universitaire de technologie.
9. Le règlement intérieur de l'institut précise les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves.