1. La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers. Elle est également convoquée si un tiers de ses membres le demandent.
Arrêté du 8 février 1996 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 février 1996.
TexteArrêté du 8 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000030342913
Texte parentLEGITEXT000030342905
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