Arrêté du 8 février 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 février 1996.

TexteArrêté du 8 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000030342909
Texte parentLEGITEXT000030342905
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 février 1996 (version du 16 février 1996)Légifrance →

1. Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur. Le directeur est nommé par l'administrateur général, après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

2. Un secrétaire général peut être nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut.

3. Le personnel enseignant titulaire de l'institut est affecté par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.

4. Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont affectés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

5. Le personnel enseignant vacataire de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.

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