Arrêté du 8 février 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 février 1996.

TexteArrêté du 8 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000030342918

Texte parentLEGITEXT000030342905

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 février 1996 (version du 16 février 1996)Légifrance →

1. L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.