Arrêté du 3 juillet 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1995.

TexteArrêté du 3 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000030342944

Texte parentLEGITEXT000030342938

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 1995 (version du 13 juillet 1995)Légifrance →

1. Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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