Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 1995 (version du 5 mai 2021)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 avril 2021, ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
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