Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 juillet 1995 (version du 5 mai 2021)Légifrance →
1. Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr
2. et
3. https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 avril 2021, ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
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