Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 juillet 1995 (version du 13 juillet 1995)Légifrance →
1. (1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale des 20 et 27 juillet 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
2. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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