Arrêté du 3 juillet 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1995.

TexteArrêté du 3 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000030343018

Texte parentLEGITEXT000030343011

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 1995 (version du 13 juillet 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.

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