Arrêté du 27 juin 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1995.

TexteArrêté du 27 juin 1995
Rattachement
Classes préparatoires de lettres et de lettres et sciences sociales
  1. Titre Ier : Dispositions générales
  2. Classes préparatoires de lettres et de lettres et sciences sociales
IdentifiantLEGIARTI000030343023
Texte parentLEGITEXT000030343020
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 1995 (version du 9 juillet 1995)Légifrance →

1. La classe préparatoire de lettres (première année) conduit en seconde année soit en classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure), soit en classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud).

2. L'affectation des étudiants, dont on a préalablement recueilli les voeux, s'effectue sur décision et après avis des instances respectivement compétentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030343023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.