Arrêté du 27 juin 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1995.

TexteArrêté du 27 juin 1995

IdentifiantLEGIARTI000030343046

Texte parentLEGITEXT000030343041

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 1995 (version du 9 juillet 1995)Légifrance →

1. Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui concerne la seconde année d'études.

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