1. Les dispositions relatives aux objectifs et programmes de français prévues à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé, ainsi que l'annexe I de ce même arrêté, sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Arrêté du 9 mai 1995 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 mai 1995.
TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000030343073
Texte parentLEGITEXT000030343071
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