1. Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 15 juin 1995, vendu au prix de 12,50 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux pédagogiques.
Arrêté du 9 mai 1995 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 18 mai 1995.
TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000030343074
Texte parentLEGITEXT000030343071
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