Arrêté du 9 mai 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 mai 1995.

TexteArrêté du 9 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000030343090

Texte parentLEGITEXT000030343085

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mai 1995 (version du 18 mai 1995)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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