Arrêté du 9 mai 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mai 1995.

TexteArrêté du 9 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000030343129

Texte parentLEGITEXT000030343094

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 1995 (version du 18 mai 1995)Légifrance →

1. Les programmes de sciences physiques définis conformément aux dispositions des articles ci-dessus s'appliquent, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

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