Arrêté du 23 mars 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 1995.

TexteArrêté du 23 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000030343192

Texte parentLEGITEXT000030343187

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 1995 (version du 1er avril 1995)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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