Arrêté du 7 décembre 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1994.

TexteArrêté du 7 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000030343223
Texte parentLEGITEXT000030343211
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 1994 (version du 16 décembre 1994)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres peut, sur proposition de la commission, autoriser les candidatures d'étudiants ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus lors du dépôt des candidatures à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres.

2. Les conditions doivent être réunies lorsque débute la scolarité en première année de formation des maîtres.

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